Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Maison Encens.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : Jules Barma
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris,France
Numéro d'entreprise (BCE) : 108 837 550 00012
E-mail : lamaisonencens@gmail.com
Téléphone : +33 6 83 50 95 93

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de modifications apportées par le fabricant.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, lorsque cela est applicable, obtenir le remboursement du produit concerné.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues, sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier et corriger les informations renseignées.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

L'entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de problème lié à la disponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

L'entreprise n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.

6. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison dépendent du pays de destination et du transporteur sélectionné.

À titre indicatif :

• Belgique : 3 à 6 jours ouvrés ;

• France : 3 à 6 jours ouvrés ;

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

7. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré conformément aux dispositions légales applicables, notamment au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les situations prévues par la législation applicable.

Cela peut notamment concerner certains produits :

• confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après avoir été descellés ;

• ou toute autre catégorie pour laquelle une exception légale est applicable.

Lorsqu'une exception s'applique à un produit, celle-ci sera indiquée clairement avant l'achat lorsque cela est requis.

10. Retour des produits

Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être correctement protégés et renvoyés dans un état permettant leur remise en vente.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Lorsque la valeur du produit a diminué en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner, la responsabilité du client peut être engagée conformément à la réglementation applicable.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à la réglementation applicable.

12. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés.

En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un défaut couvert par une garantie légale, le client doit nous contacter à lamaisonencens@gmail.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

Selon la situation et la réglementation applicable, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

13. Produits endommagés ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à nous contacter rapidement à lamaisonencens@gmail.com, en joignant si possible des photographies du produit et de son emballage.

Nous examinerons la demande et proposerons une solution conformément aux droits du consommateur et à la réglementation applicable.

14. Responsabilité

L'entreprise ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

L'entreprise ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation incorrecte des produits par le client.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la livraison, gérer le service client et respecter nos obligations légales.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

17. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

E-mail : lamaisonencens@gmail.com

Nous privilégions une résolution amiable des éventuels différends.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

18. Modification des CGV

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

19. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

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Maison Encens
47 rue Vivienne 75002 Paris,France
lamaisonencens@gmail.com